Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de GapTrack, une plateforme destinée à structurer des audits SSI, des contrôles, des preuves, des écarts, des plans d’action et des indicateurs de suivi de conformité.
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant GapTrack, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur agit pour une organisation, il déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le service au nom de cette organisation.
Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte utilisateur. GapTrack peut proposer une offre Free et une offre Premium, dont les limites fonctionnelles peuvent évoluer : nombre d’audits, exports, stockage cloud des preuves, gestion des utilisateurs, rôles, validations ou modèles personnalisés.
Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à ne pas partager son accès avec une personne non autorisée. Toute activité réalisée depuis un compte peut être rattachée à ce compte pour des raisons de sécurité, de traçabilité et de fonctionnement du service.
Utilisation autorisée
GapTrack doit être utilisé uniquement pour des finalités licites liées à l’audit, la conformité, la cybersécurité ou l’organisation interne. Il est interdit d’utiliser le service pour contourner des mesures de sécurité, accéder à des données sans autorisation, déposer des contenus illicites ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
Données, audits et preuves
L’utilisateur reste responsable des informations, commentaires, fichiers, preuves et documents qu’il ajoute dans GapTrack. Il lui appartient de vérifier qu’il dispose des droits nécessaires pour importer, consulter ou partager ces éléments au sein de son organisation.
Rôles et autorisations
Lorsque plusieurs utilisateurs sont rattachés à un même espace, les droits peuvent dépendre du rôle attribué : administrateur, auditeur, contributeur ou lecteur. L’administrateur de l’espace reste responsable de l’attribution et du retrait des accès accordés aux membres de son organisation.
Limites du service
GapTrack est un outil d’aide au suivi et à la structuration d’audits SSI. Son utilisation ne garantit pas à elle seule la conformité à un référentiel, l’obtention d’une certification, l’absence de vulnérabilités ou la validation officielle d’un audit. Les décisions de conformité restent sous la responsabilité de l’utilisateur ou de son organisation.
Disponibilité et évolution
GapTrack peut évoluer, être corrigé, amélioré ou temporairement indisponible pour maintenance, sécurité ou raisons techniques. L’éditeur s’efforce de maintenir un service fiable, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.
Propriété intellectuelle
Les interfaces, textes, éléments graphiques, composants logiciels, logos et contenus propres à GapTrack restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il importe, sous réserve des droits accordés pour permettre le fonctionnement du service.
Suspension ou suppression
Un compte ou un accès peut être suspendu ou supprimé en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite, dangereux pour la sécurité du service ou contraire aux présentes CGU. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à GapTrack sont décrits dans la politique de confidentialité. Cette page précise notamment les catégories de données, les finalités, les droits des utilisateurs, les durées de conservation et les moyens de contact.
Cookies et stockage local
GapTrack peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la session, l’authentification, la sécurité, certaines préférences ou la continuité d’utilisation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter GapTrack afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.